La période estivale est propice aux travaux dans les logements. Si vous réalisez chez vous des travaux destinés à améliorer la performance énergétique, vous pouvez bénéficier d’un double avantage. Nos conseils tant que ces dispositifs sont encore en vigueur…
Un avantage fiscal : pour qui ?
Des travaux…
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est ouvert aux personnes qui réalisent des travaux qui visent à l’amélioration des performances énergétiques de leur résidence principale.
Avant le 01.01.2018…
Alors que ce crédit d’impôt s’appliquait jusqu’au 31.12.2016, à raison des dépenses payées jusqu’à cette date, il a été prolongé d’un an : il s’applique donc aux travaux (éligibles) réalisés dans une résidence principale et payés au plus tard le 31.12.2017.
Sous conditions. Cet avantage fiscal suppose le respect de nombreuses conditions, à commencer par la nature des travaux éligibles (cf. infra). Ces travaux doivent notamment être réalisés par une entreprise titulaire d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Un avantage fiscal : pour quoi ?
Un avantage fiscal. Le crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des dépenses éligibles à cet avantage fiscal, pris en compte dans la limite d’un plafond, apprécié sur une période de cinq années consécutives, égal à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ou 16 000 € pour un couple (couple marié ou lié par un Pacs, soumis à une imposition commune). Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Pour certains travaux. Seuls les travaux qui améliorent la qualité énergétique du logement ouvriront droit à cet avantage fiscal : travaux portant sur des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (dans la limite d’un plafond de dépenses par m² ), équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, frais de diagnostic de performance énergétique, chaudières à haute performance énergétique, etc. (CGI art. 200 quater) .
Un avantage financier : pour qui ?
Des travaux…
Via l’éco-PTZ, vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro pour la réalisation de travaux qui portent que la rénovation énergétique des logements (achevés avant le 01.01.1990 et utilisés à titre de résidence principale).
Avant…
Alors que ce dispositif ne pouvait se cumuler avec le Cite que si les revenus du foyer n’excédaient pas 25 000 € (pour une personne célibataire) ou 35 000 € (pour un couple), ce cumul est désormais possible sans avoir à justifier le respect d’un plafond de ressource. Ce cumul est même possible pour les offres de prêt émises depuis le 01.03.2016.
Sous conditions…
L’entreprise qui réalise les travaux doit être titulaire d’un label RGE. Les travaux doivent être réalisés dans le délai de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre.
Un avantage financier : pour quoi ?
Un avantage financier. Le montant maximum du prêt est fixé à 30 000 €, remboursable sans intérêts.
Quels travaux ? Là encore, les travaux engagés doivent avoir pour objectif d’améliorer la qualité énergétique des logements, permettant ainsi au logement d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique globale.
Depuis le 01.03.2016, le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique et du prêt à taux zéro est possible sans avoir à justifier de conditions de ressources. Mais si vous pouvez obtenir le prêt à taux zéro jusqu’au 31.12.2018, le Cite prend fin quant à lui le 31.12.2017 !
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