GROUPE E&A EXPERTISE

Comment peut-on gratifier les salariés à moindre coût et en ayant des avantages ?

Bientôt, en ces périodes de fin d’année, vous pouvez gratifier, si vous le souhaitez, vos salariés par des moyens tels que les chèques vacances, les chèques cadeaux ainsi que les tickets CESU. Par l’acquisition de ces différents supports, vous pourrez obtenir des exonérations de charges sociales voire même des déductions fiscales.

1/ CHEQUES CADEAUX

Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Seulement, il faut remplir 3 conditions pour être exonéré du paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale.

  1. En lien avec l’un des évènements suivants :
    • Naissance
    • Mariage ou PACS
    • Fête des mères et pères
    • Départ à la retraite
    • Ste Catherine ou St Nicolas
    • Rentrée scolaire
    • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, donc ici, les salariés peuvent ainsi percevoir jusqu’à 171€ pour noël ainsi qu’ils peuvent percevoir 171€ supplémentaire par enfant de moins de 16 ans.
  2. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué :
    Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permette d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception de produits dits de luxe.
  3. Son montant doit correspondre au plafond imposé :
    Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 171€ pour 2020.

2/ CHEQUES VACANCES

Les chèques vacances permettent de payer les dépenses de vacances et de loisirs (hébergement, restauration, loisirs…). Ils sont utilisables pour des prestations en Frances y compris les DOM-TOM et aussi dans l’Union Européenne, avec une validité de 2 ans. Ils peuvent être demandés auprès de l’employeur ou du CE. Une partie est payée par l’employeur ou le CE et l’autre partie par le bénéficiaire.

  • Bénéficiaires :
    • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : vous pouvez bénéficier de chèques vacances en tant que dirigeant salarié ou non, avec ou sans salariés ; travailleur non salarié et les salariés.
    • Pour les entreprises de plus de 50 salariés : tous salariés peuvent bénéficier de ces chèques.
  • Exonération :
    • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : il y a une exonération de charges sociales et une déduction fiscale à hauteur de 30% du SMIC mensuel brut de 1 539€42 par salarié et par an, soit 460€ en 2020 (hors CSG/CRDS et versement transport).
    • Pour les entreprises de plus de 50 salariés : si c’est une acquisition par le CE sans participation de l’employeur, alors il y aura une exonération totale. En revanche, aucune exonération si c’est une participation directe de l’employeur.
    • Pour les deux situations : La participation employeur est également déductible de votre bénéfice imposable.
  • Frais :
    • Pour les frais d’ouverture de compte, tout dépend de l’organisme choisi. Il peut y avoir également des commissions.

3/ TICKET CESU

Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne.

  • Exonération de charges : La prise en charge est limitée à 1 830€ par an et par salarié. Elle est exonérée de charges sociales.
  • L’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% de sa contribution financière.

Besoin d’éclaircissement ? Notre équipe se tient donc à votre entière disposition pour toute question.
mail contact@mycomptasolution.fr

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