Concrètement,
il s’agit de proposer aux non-salariés cotisant au régime réel un service en ligne leur permettant, s’ils le souhaitent, de calculer et de payer leurs cotisations RSI au fur et à mesure qu’ils se payent, dans le but de réduire le plus possible la régularisation de l’année suivante.
En pratique:
• à chaque échéance de paiement de vos cotisations provisionnelles (mois ou trimestre), vous calculerez et verserez le montant des cotisations résultant de la rémunération que vous viendrez de vous verser, en lieu et place de l’échéance provisionnelle calculée à partir de la dernière déclaration annuelle de revenu ;
• le paiement de ce montant vaudra alors acquittement total de la cotisation provisionnelle au titre de l’échéance concernée ;
Cependant, il s’agirait d’une procédure optionnelle puisque le RSI ajoute que si, à l’échéance suivante, l’indépendant n’utilise pas le télé-service, il sera redevable de l’échéance provisionnelle préalablement calculée à partir de sa dernière déclaration ou estimation de revenu annuel.
Selon le RSI, l’intérêt de cette procédure serait triple :
– faciliter la pédagogie de l’acquittement des cotisations en amenant l’indépendant, quand il se rémunère, à prendre immédiatement en compte le montant des cotisations qu’il aura à acquitter sur cette rémunération. Jusqu’ici, ce n’est que de manière décalée (printemps n+1) que l’éventuel supplément de cotisation est demandé à travers le mécanisme de la régularisation annuelle en n+1, dont le montant serait ainsi fortement réduit ;
– sécuriser cette “auto-liquidation” en l’encapsulant dans le socle actuellement en vigueur de l’échéancier provisionnel, qui reprendrait le pas si l’indépendant ne choisissait pas l’auto-calcul sur une échéance donnée ;
– offrir un service moderne, digitalisé, aux indépendants qui souhaitent l’utiliser, sans que cela soit une obligation.
Cette proposition est probablement la seule manière, toujours selon le RSI, de faire cohabiter une formule de paiement immédiat au fil de l’eau pour les rémunérations courantes et le paiement traditionnel sur l’échéancier.
Néanmoins, ce n’est pas pour demain puisque, selon le projet présenté, cette auto-liquidation ne pourrait entrer en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2019 (et à supposer bien sûr que le RSI existe encore d’ici là…).
Source : RSI, communiqué du 27 février 2017.
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