Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en février selon de nouvelles modalités. 1/ En cas de fermeture ou de restriction d’activité, l’employeur peut reporter l’échéance de février Les employeurs connaissant une fermeture ou une […]
A compter du 1er janvier 2021, les employeurs de marins salariés doivent dorénavant effectuer les déclarations sociales de leurs marins salariés via la DSN (déclaration sociale nominative). 1/ Qu’est-ce que la DSN ? La DSN est un nouveau moyen de transmission des informations sociales permettant aux employeurs de déclarer mensuellement grâce à un logiciel de […]
La région Sud a mis en place une aide exceptionnelle pour le loyer du mois de novembre 2020 pour les artisans, commerçant, y compris les entreprises de l’Economie sociale et solidaire les plus touchés par la crise sanitaire. 1/ Critères Pour les entreprises et notamment les commerçant et artisans, qui ont été touchés par la […]
Le projet de loi de Finances pour 2021 prévoit un nouveau barème de la taxe sur les véhicules de société qui sera appliqué en 2021, « en cohérence avec les enjeux environnementaux », via un tarif appliqué en fonction des émissions du CO2 du véhicule. 1/ Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP) […]
Vous trouverez ci-dessous la mise à jour condensée du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. 1/ Pour les entreprises fermées (notamment cafés, restaurants, salles de sport) • Conditions – Sans critère de taille – Interdiction du public intervenue entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 – Début de leur […]
Suite à l’attribution du fonds de solidarité, nous allons détailler si des contrôles vont être mis en place. 1/ La procédure de contrôle Selon l’article 18 de l’ordonnance n° 2020-460, (JORF du 23 avril 2020), la DGFIP peut demander à tout bénéficiaire du fonds de solidarité tout document relatif à son activité, notamment administratif ou […]
Plusieurs informations sont à connaître si vous souhaitez implanter sur votre terrain agricole, des panneaux photovoltaïques. Les principaux régimes concernés sont : les Bénéfices Agricoles (BA) et les micro-BA. Seulement, on va exploiter le cas également où c’est une tierce personne qui souhaite mettre cette activité sur un terrain agricole. 1/ Les exploitants concernés Les […]
A présent, le fonds de solidarité s’ouvre désormais aux entreprises de taille intermédiaire. Concentré au départ que sur des petites entreprises, leur soutien se consacre aux entreprises les plus touchées par la crise. 1/ Pour les entreprises fermées administrativement – Entreprises concernées S’agissant des secteurs fermés : les restaurants, les bars, les discothèques, les salles […]
Bientôt, en ces périodes de fin d’année, vous pouvez gratifier, si vous le souhaitez, vos salariés par des moyens tels que les chèques vacances, les chèques cadeaux ainsi que les tickets CESU. Par l’acquisition de ces différents supports, vous pourrez obtenir des exonérations de charges sociales voire même des déductions fiscales. 1/ CHEQUES CADEAUX Les […]
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a mis en place un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées au Covid : l’Aide Financière Exceptionnelle Covid. 1/ Les bénéficiaires Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités […]
