Entrées par jerem

Les mesures de report ou d’ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en février selon de nouvelles modalités. 1/ En cas de fermeture ou de restriction d’activité, l’employeur peut reporter l’échéance de février Les employeurs connaissant une fermeture ou une […]

Le changement des modalités de déclaration sociale pour les entreprises du secteur de la pêche, à partir du 1er janvier 2021

A compter du 1er janvier 2021, les employeurs de marins salariés doivent dorénavant effectuer les déclarations sociales de leurs marins salariés via la DSN (déclaration sociale nominative). 1/ Qu’est-ce que la DSN ? La DSN est un nouveau moyen de transmission des informations sociales permettant aux employeurs de déclarer mensuellement grâce à un logiciel de […]

Le délai de contrôle du fonds de solidarité

Suite à l’attribution du fonds de solidarité, nous allons détailler si des contrôles vont être mis en place. 1/ La procédure de contrôle Selon l’article 18 de l’ordonnance n° 2020-460, (JORF du 23 avril 2020), la DGFIP peut demander à tout bénéficiaire du fonds de solidarité tout document relatif à son activité, notamment administratif ou […]

Quel est le traitement fiscal des revenus de panneaux photovoltaïques sur un terrain à usage agricole ?

Plusieurs informations sont à connaître si vous souhaitez implanter sur votre terrain agricole, des panneaux photovoltaïques. Les principaux régimes concernés sont : les Bénéfices Agricoles (BA) et les micro-BA. Seulement, on va exploiter le cas également où c’est une tierce personne qui souhaite mettre cette activité sur un terrain agricole. 1/ Les exploitants concernés Les […]

A partir du 1er décembre 2020, comment va évoluer le fonds de solidarité ?

A présent, le fonds de solidarité s’ouvre désormais aux entreprises de taille intermédiaire. Concentré au départ que sur des petites entreprises, leur soutien se consacre aux entreprises les plus touchées par la crise. 1/ Pour les entreprises fermées administrativement – Entreprises concernées S’agissant des secteurs fermés : les restaurants, les bars, les discothèques, les salles […]

Comment peut-on gratifier les salariés à moindre coût et en ayant des avantages ?

Bientôt, en ces périodes de fin d’année, vous pouvez gratifier, si vous le souhaitez, vos salariés par des moyens tels que les chèques vacances, les chèques cadeaux ainsi que les tickets CESU. Par l’acquisition de ces différents supports, vous pourrez obtenir des exonérations de charges sociales voire même des déductions fiscales. 1/ CHEQUES CADEAUX Les […]

L’Aide Financière Exceptionnelle pour les travailleurs indépendants (AFE Covid)

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a mis en place un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées au Covid : l’Aide Financière Exceptionnelle Covid. 1/ Les bénéficiaires Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités […]