Le Premier ministre a présenté le plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. De profondes réformes sont envisagées, avec notamment le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, des baisses et exonérations de charges sociales et un relèvement des seuils micro-entrepreneur.
supprimer le RSI
Il est ainsi envisagé en premier lieu de supprimer progressivement le RSI. L’objectif est d’intégrer, à l’issue d’une phase transitoire de deux ans, les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale. L’organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019.
Une année blanche pour les créateurs
Par ailleurs, la mise en place d’une « année blanche » pour les créateurs et repreneurs d’activité, serait effective dès 2019, par le biais d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’ACCRE. Un travailleur indépendant serait ainsi exonéré de l’ensemble des cotisations de Sécurité sociale lors de la première année d’activité de son entreprise si son revenu est inférieur à 30 000 euros (l’exonération serait dégressive entre 30 000 et 40 000 euros).
Une baisse des cotisations
D’autre part, deux baisses de cotisations interviendraient dès 2018 : baisse de 2,15 points sur les cotisations famille pour l’ensemble des travailleurs indépendants (en compensation de la hausse de la CSG), et baisse dégressive des cotisations maladie pour les revenus inférieurs à 43 000 euros. Pour un indépendant percevant 2400 euros par mois, un gain de 550 euros par an est annoncé.
À souligner également, un mécanisme de modulation des acomptes de cotisations en temps réel est envisagé à titre expérimental en 2018.
Doublement des seuils des micro-entrepreneurs
Également, ainsi que cela avait déjà été annoncé par le ministre de l’Économie et des Finances, l’augmentation des plafonds de revenus maximum pour bénéficier du régime micro (170 000 euros pour les ventes de marchandises, 70 000 euros pour les prestations de service dès 2018) est confirmée. La franchise de TVA restera en revanche inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil.
Simplification
Enfin, un vaste chantier de simplification des démarches administratives des travailleurs indépendants sera engagé, afin de permettre notamment qu’en 2020 au plus tard, les travailleurs indépendants n’aient plus qu’une seule déclaration à faire, pour déclarer leurs revenus aux administrations sociale et fiscale. Le transfert à l’URSSAF du recouvrement de la cotisation d’assurance maladie des professionnels libéraux sera opérationnel à compter du 1er janvier 2018.
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