Dividendes et SARL

Si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL et que vous relevez du RSI, vos dividendes sont soumis à cotisations pour la part excédant 10 % du capital social et de la moyenne annuelle des comptes courants.

Petit rappel :

Depuis 2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés (gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, associé de SNC) exerçant une activité dans une société soumise à l’IS, qui est supérieure à 10 % du capital social, est soumise à cotisations sociales, avant déduction de l’abattement de 40 %.

Une solution  ?

Augmenter le capital social. la solution la plus évidente consiste à augmenter le capital social afin de minorer les cotisations RSI dues sur les dividendes.
Toutefois, l’augmentation devrait être de taille pour échapper totalement aux cotisations RSI sur vos dividendes. Prenons un exemple : votre SARL a un capital social de 10 000 € et vous percevez 50 000 € de dividendes. Le capital social devrait être porté à 500 000 € pour échapper totalement aux cotisations RSI !

Une seconde solution…

Passer en SAS. Seuls sont concernés par l’assujettissement à cotisations les assurés relevant du RSI. Les dirigeants de SAS, assimilés salariés, ne sont quant à eux pas concernés. Il pourrait paraître opportun de transformer votre SARL en SAS.
Mais… Passer en SAS vous coûtera environ 3 000 € de frais et vos cotisations sociales, en ayant le statut salarié, seront plus élevées qu’en tant que gérant majoritaire de SARL. Et les dirigeants d’une SAS ne sont pas à l’abri eux aussi d’une réforme…

Une autre idée ?

Créer une holding !

Le montage consiste à apporter vos parts de SARL à la holding, société soumise à l’IS impérativement, dont vous devenez associé. La valeur des différents apports effectués par les associés de la SARL constituera le capital social de la holding. Vous conservez vos fonctions de dirigeant au sein de la SARL et continuez à cotiser au RSI sur la base de votre rémunération. Mais s’agissant des dividendes, ils seront versés à la holding et non plus à vous directement.

Et opter pour le régime mère-fille.

Grâce au régime de faveur mère-fille, les dividendes versés à la holding sont exonérés d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour une quote-part de 5 %.

Des dividendes exonérés en grande partie pour les associés.

Les dividendes perçus de la holding seront pour vous soumis aux seuls prélèvements sociaux de 15,5 % ainsi qu’à l’impôt sur le revenu pour 60 % de leur montant, et pourront ainsi être totalement exonérés de cotisations RSI selon la forme juridique et le capital social de la holding.

Point de vigilance !

Un tel montage pourrait tomber sous le coup de l’abus de droit à l’occasion d’un contrôle Urssaf si vous ne pouvez prouver que la création de la holding n’avait pas pour seul but d’éluder les cotisations.
Conseil. N’opérez pas ce montage dans l’immédiat si vous détenez vos parts depuis moins de cinq ans et que vous avez bénéficié pour leur souscription d’une réduction d’impôt. Leur apport à la holding vous obligerait à rembourser l’avantage.
Besoin d’éclaircissement ? L’équipe de MY COMPTA SOLUTION se tient à votre entière disposition pour toute question.
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