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En cas de suspicion de COVID-19, comment faire quand les enfants ne peuvent pas retourner en classe ?

Le protocole sanitaire publié par le ministère de l’Education Nationale à la veille de la rentrée scolaire l’indique clairement. En cas de suspicion de coronavirus chez un enfant scolarisé, les parents doivent le garder à la maison et voir un médecin. De ce fait, comment les parents peuvent-ils faire pour veiller sur leurs enfants alors qu’ils travaillent.

1/ Comment cela se passe ?

Si les symptômes apparaissent à l’école, un parent doit venir chercher l’enfant. Celui-ci ne pourra pas revenir en classe avant qu’un médecin ne pose un diagnostic ou, à défaut, après 14 jours d’isolement (ramenés à 7 jours depuis le 11/09). Les cas contacts de l’enfant au sein de l’école sont informés et doivent être testés. En tout état de cause, si l’enfant du salarié est diagnostiqué comme porteur du virus. L’employeur, tenu à une obligation de sécurité, doit éloigner le parent des lieux du travail. Afin d’éviter toute contagion parmi son personnel, comment doit-il procéder alors dans cette situation ?

2/ Quelles solutions à adopter ?

• En priorité, le télétravail :
En 1er lieu, si l’emploi du salarié le permet, la meilleure option reste le télétravail. L’employeur doit fournir au salarié les moyens matériels d’exécuter correctement son travail à distance. Passée la période de confinement où le télétravail était imposé de fait, beaucoup d’entreprises ont d’ailleurs ouvert des négociations pour conclure un accord en la matière.

• A défaut, l’activité partielle « garde d’enfant » :
Face aux difficultés rencontrées par les salariés pour garder leur enfant placé en septaine, le gouvernement a annoncé son intention de réactiver le dispositif d’activité partielle à compter du 1er septembre 2020. Ainsi, les parents du secteur privé devant s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants. En raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’assurance maladie comme étant cas-contact des personnes infectées, et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, seraient placés en situation d’activité partielle dès le 1er jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. Cette indemnisation, qui ne pourrait bénéficier qu’à un parent par foyer, serait soumise à 2 conditions :
• Les 2 parents devraient être en incapacité de télétravailler ;
• Un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant devrait être présenté.
Un décret devrait toutefois intervenir pour rendre la mesure effective.

• Les réserves de congés :
Dans l’attente de la publication de ce texte, le salarié dans l’impossibilité de télétravailler n’a pas d’autres recours que de puiser dans ses réserves de congés : congés pour enfants malades, congés payés ou jours de RTT ou de repos, éventuellement pris par anticipation, voire congés sans solde.

3/ Et les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants bénéficieraient, sous réserve de respecter les mêmes conditions, d’indemnités journalières maladie. Après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr
Là encore, un décret semble nécessaire pour que cette mesure s’applique. Puisque l’arrêt de travail dérogatoire pour garder un enfant dont ils ont bénéficié pendant le 1er semestre 2020 a été supprimé en juillet dernier.

Besoin d’éclaircissement ? Notre équipe se tient donc à votre entière disposition pour toute question.
mail contact@mycomptasolution.fr

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