Connaissez-vous le crédit d’impôt pour métiers d’art ?

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art bénéficie aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, imposées selon un régime réel, relevant des métiers d’art (dont la liste est fixée par un arrêté ministériel du 24.12.2015), et qui créent des ouvrages réalisés en un exemplaire ou en petite série (activité de production de biens meubles corporels).

Un avantage fiscal…

Le crédit d’impôt est égal à 10 % du montant des dépenses éligibles (taux porté à 15 % lorsque l’entreprise bénéficiaire porte le label « entreprise du patrimoine vivant »), à savoir les rémunérations des salariés directement affectés à la création des ouvrages en question, les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf qui sont directement affectées à la création des ouvrages et divers autres frais (frais de dépôt des dessins et modèles, dépenses liées à l’élaboration d’ouvrages confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes, etc.).

Une prolongation…

Applicable jusqu’au 31.12.2016, ce crédit d’impôt vient d’être prorogé jusqu’au 31.12.2019.
Le crédit d’impôt métiers d’art vient d’être prorogé pour les dépenses éligibles exposées jusqu’au 31.12.2019.

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