Entrées par morgane

Impôt sur les sociétés et CICE

Les baisses actées pour 2017 Impôt sur les sociétés Les sociétés qui remplissent les conditions pour bénéficier du taux réduit de 15 % continuent, comme l’année dernière, à bénéficier de ce taux sur la part de leur bénéfice qui n’excède pas 38.120 € (pour 12 mois d’activité). En revanche, le taux applicable à la part […]

Contravation : les modalités de la dénonciation des salariés

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de révéler l’identité des salariés auteurs d’une infraction au code de la route avec une voiture de société. Voici les modalités pratiques à respecter à ce sujet. Infractions concernées Les informations concernant l’auteur de l’infraction doivent être révélées lorsque l’amende sanctionne les infractions suivantes (constatées par […]

Aide à l’embauche

Fin de l’aide à l’embauche premier salarié, prolongation de l’aide à l’embauche PME Ces deux aides devaient prendre fin le 31 décembre 2016. Mais finalement, l’aide à l’embauche en faveur des petites entreprises, qui s’applique également en cas d’embauche du premier salarié, est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. Rappel des avantages de cette aide et […]

Les logiciels ou les sites Internet ne peuvent plus être amortis sur un an seulement

C’est terminé. Les logiciels acquis depuis le 1er janvier 2017, ainsi que les sites Internet, ne peuvent plus bénéficier de l’amortissement exceptionnel sur 12 mois. Mais cette année 2017 lui a été fatale. Selon le Gouvernement, il s’agissait d’un avantage dérogatoire inefficient et injustifié. Désormais donc, les logiciels et les sites internet devront être amortis […]

La dématérialisation des bulletins de paye

 Les dernières informations Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont autorisés à procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées. Opposition du salarié Selon la loi, tout salarié peut s’opposer à ce que l’employeur procède à la remise de ses bulletins de […]